L'objectif : développement et aménagement
DES COMPETENCES VASTES AXEES SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L'objectif : développement et aménagement
L'objectif central des communautés de communes est d'associer les communes membres « au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».
Cet objectif est repris dans les statuts de MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, et dans leur préambule, qui indique que les communes membres « affirment solemnellement (...) leur ferme volonté de contribuer au développement de la grande aire métropolitaine Euroméditerranéenne par le biais de la dynamique de l'intercommunalité ».
Les compétences
Pour atteindre cet objectif, la communauté de communes agit en lieu et place des communes, et en leur nom, dans les quatre domaines suivants :
Les deux premiers domaines de compétence sont exercées par toutes les communautés de communes, en vertu de la loi.
Les deux suivants ont été choisis par les communes membres, parmi une liste de quatre domaines de compétence possibles prévus par la loi : protection et mise en valeur de l'environnement, ou politique du logement et du cadre de vie, ou création, aménagement et entretien de la voirie, ou construction et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements scolaires. Les communautés de communes doivent au moins exercer une de ces compétences optionnelles. MARSEILLE PROVENCE METROPOLE a, pour sa part, choisi d'en exercer deux (environnement et transports).
Le contenu concret des compétences de la communauté:
C'est la communauté qui décide, par ses statuts (et par avenants aux statuts, au fur et à mesure du temps), du contenu concret des groupes de compétence qu'elle exerce. En effet, la loi se borne à énoncer les intitulés des groupes de compétence obligatoires et optionnels, mais ne définit pas plus avant leur contenu.
L'étendue des actions de la communauté de communes dépend donc des libres choix des communes membres.
Sans prétendre être exhaustif, voici un résumé des principaux domaines dans lesquels MARSEILLE PROVENCE METROPOLE est devenue compétente, depuis sa création.
1.1 Participation à l'opération d'intérêt national Euroméditerranée ;
1.2 Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (la compétence de la communauté inclut la gestion des Z.A.C. existantes lors de sa création) ;
1.3 Schéma directeur, schéma de secteur, charte intercommunale de développement et d'aménagement ;
1.4 Constitution de réserves foncières pour les opérations d'intérêt communautaire.
Exemples d'actions entreprises dans ces domaines :
2.1. Actions de développement économique d'intérêt communautaire
Exemples :
2.2. Incitations à l'installation d'entreprises dans la communauté
Exemples : participation au fonds régional d'aide à la création d'entreprises (FRCE) ; entrée dans le capital de la SEM «Marseille Aménagement» ;
2.3. Création d'un bureau de la communauté au siège de l'Union Européenne
2.4. Actions de promotion de la communauté et de prospection en France et à l'étranger
Exemples : subvention à l'association « Action internationale » ; reprise par la communauté des contrats conclus entre la ville de Marseille et les sociétés SIDEQ (Belgique, Hollande, région Nord Pas de Calais) et « Promotion Marketing Consulting » (Japon) ;
2.5. Actions d'intérêt communautaire pour une meilleure adéquation entre la formation et le développement économique
2.6. Création et gestion des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire d'intérêt communautaire
Exemples :
3. Protection et mise en valeur de l'environnement
3.1. Elimination des déchets urbains
Exemples : dépenses de fonctionnement et d'aménagement de décharges ; projet d'usines d'élimination des déchets.
3.2. Actions d'intérêt communautaire contre le bruit, contre la pollution de l'air et de l'eau et pour la protection du littoral
Exemples : diverses actions de lutte contre le bruit ; création d'un parc paysager à Saint Victoret.
3.3. Actions d'intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur des espaces naturels terrestres et maritimes
Exemples : mise en valeur de sentiers forestiers ; constitution d'une réserve foncière en vue de la création d'un parc naturel à Carry le Rouet ; actions visant à la régulation du cours des rivières et la prévention des inondations, à la prévention des incendies.
4.1. Etudes en vue d'aboutir à une meilleure cohérence des transports publics dans la communauté avec pour objectif la création d'un périmètre de transports urbains
4.2. Actions d'intérêt communautaire pour l'harmonisation et le développement des transports au sein de la communauté
Exemples : participation à l'organisation de lignes de transports entre communes membres, organisation de services nouveaux entre communes
5 - Autres interventions de la CC
Les statuts de MARSEILLE PROVENCE METROPOLE prévoient que, dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la communauté et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d'une ou de plusieurs communes toutes études, missions ou gestions de services (cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention).