Le mois prochain, la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte
d'Azur présentera son rapport d'activité 1996. Alain Sérieyx, son
président, se prépare déjà aux critiques des élus pris en
faute en les renvoyant à leurs responsabilités...
Les élus visés par des observations de la Chambre régionale des comptes
(CRC) en feraient-ils trop ? Chaque fois, dès que les faits incriminés
sont rendus publics, ils sont plus nombreux ceux qui hurlent à la calomnie que
ceux qui battent leur coulpe. En jouant les vierges effarouchées, ils espèrent
renverser l'opinion : ils sont ěpropresî, le juge financier exagère. Problème
: les lettres d'observations qui les concernent font état de plusieurs dizaines
de millions de francs de fonds publics dépensés avec légèreté,
au prix de manipulations comptables, pour la gloire de quelques-uns ou le confort
matériel de quelques autres. L'année dernière, les principales institutions
locales ont été ěépingléesî. Les contrôles se poursuivent
et pourraient révéler d'autres anomalies. A l'heure où il prépare
l'audience solennelle durant laquelle il présentera le rapport d'activité
pour 1996, Alain Sérieyx demande aux élus un peu d'humilité et aux
électeurs de ne pas généraliser...
Retour de bâton
C'est Michel Rocard qui, en 1990, a voulu que les rapports des CRC soient rendus
publics. L'Assemblée nationale a approuvé. Les élus s'en mordraient-ils
les doigts ? ěDepuis dix ans, le Parlement n'a cessé d'accroître nos compétences
et l'impact de nos décisions, explique Alain Sérieyx. Les politiques pensaient
probablement réduire ainsi la méfiance de la population à leur égard.
Maintenant, ils nous reprochent d'avoir pris ces lois au pied de la lettre.î Ce qui
se réglait avant entre préfet et élus fautifs ědans la logique du
confessionnalî éclate sur la place publique. ěQuand le Parlement nous a demandé
de détecter la corruption, nous nous y sommes attelés avec répugnance
pour constater finalement que le mal était gravement répandu.î L'intervention
d'Alain Sérieyx, à l'époque, avait fait grand bruit, mais certains
médias nationaux l'avaient relativisée en affirmant qu'elle n'était
qu'un problème marseillais, niçois ou varois... Les autres CRC ont prouvé
que la pratique était généralisée. ěDepuis, les auteurs de corruptions
se méfient. La pression diminue. Et ceux qui pensaient qu'elle était la
norme ont compris qu'elle était une voie de destruction personnelle et sociale.î
Gérer avec rigueur
Pour Alain Sérieyx, la mission des Chambres est délicate. Comment évoquer
des erreurs de gestion sans accréditer dans l'esprit du public que tout le personnel
politique est ěpourriî ? ěEn France, 60 000 contrôles par an sont pratiqués.
Les 800 lettres d'observations publiées sont loin de mettre en cause la probité
morale des dirigeants. Les vraies pratiques malhonnêtes ne sont l'úuvre que
de quelques-unsî. Le président se défend également de ěfavoriserî
indirectement la montée du Front national. ěNous n'avions pas fait de contrôle
sur Marignane et Orange. Pour Toulon, seule une partie des comptes avait été
examinée. Quant à Vitrolles, nous avons reporté notre intervention
pour ne pas interférer avec l'élection.î Selon lui, c'est aux élus
de se reprendre en mains pour ne plus générer la suspicion. ěNous sommes
dans une crise économique, les gens ne tolèrent plus le gaspillage. Il
faut absolument que les gestionnaires d'argent public soient plus rigoureux. Ce n'est
pas en criant au loup à chacune de nos observations que les élus incriminés
se referont une virginité vis-à-vis de leurs électeurs. S'ils persistent
ainsi, ils pourraient bien provoquer d'autres Vitrolles.î
jean-christophe barla
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Intérêts partagés Alain Sérieyx était intervenu lors du récent colloque organisé par le conseil général 13 sur la décentralisation. Il avait eu, face aux élus, cette conclusion toute en nuances : ěLes CRC commencent seulement à mettre en úuvre les contrôles que les élus de la nation leur ont confiés. La technique comme l'expression sont encore malhabiles, oscillant entre la confidence susurrée et le sermon indigné. Mais dans le climat malsain qui s'est établi entre gouvernants et gouvernés, l'intervention, mieux calibrée par l'expérience, des CRC peut assurer une meilleure transparence des gestions locales, permettant par là même de mieux associer les citoyens à ces gestions, de leur en faire percevoir les servitudes, de revaloriser l'action et le rôle de leurs élus, bref de conduire à la réussite de l'exceptionnelle entreprise de formation civique qu'ont inaugurée les lois de 1982.î Un appel à la paix ? |
ď Raison garder
ěJe ne lis pas dans le détail les rapports de la Chambre régionale des
comptes, mais les comptes rendus que la presse en fait. J'ai l'impression que l'utilisation
médiatique de ces documents est souvent abusive. Pour quelques élus malhonnêtes,
on contribue à jeter le discrédit sur les centaines de milliers qui chaque
jour tentent de faire leur travail correctement. Cette suspicion me gêne. On
parle de personne ěépingléeî alors que, de manière évidente,
elle n'aura jamais pu contrôler tous les actes qu'elle a signés, toutes
les délégations de signature qu'elle a accordées. Résultat :
les élus ou les administrateurs de ces collectivités publiques vivent dans
la peur bleue de la chambre des comptes.
S'il faut des contre-pouvoirs partout, il faut aussi éviter les excès.
Les gestionnaires d'argent public doivent se montrer plus prudents. Mais, de l'autre
côté, il ne sert à rien de répliquer au laxisme d'hier par un
pointage systématique des erreurs des uns et des autres. Aujourd'hui, des cadres
de collectivités locales craignent d'inviter quelqu'un à déjeuner.
C'est trop, parce que cela finit par gêner le fonctionnement. Mais cette perspective
d'un contrôle a permis aussi d'accroître la précision des contrats
ou des procédures de paiement des entreprises travaillant avec des organismes
publics... Je crois qu'il reste à trouver un juste milieu : quand l'angoisse
est telle, c'est qu'on ne se connaît pas et que les limites n'ont pas été
clairement posées.î
Richard Miron, PDG de Rial Evénements et président du Centre régional
des jeunes dirigeants.
jcb
c. c.