LE FONCTIONNEMENT DE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

LES RESSOURCES

- Une taxe professionnelle unique sur l'ensemble du territoire de la commune

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE a opté pour l'introduction d'une taxe professionnelle d'agglomération. L'intégralité de cette taxe qui pèse sur les entreprises est donc désormais votée et levée par la communauté (le solde de son produit, après couverture des charges transférées des communes à la communauté, étant ensuite reversé aux communes membres).

La taxe professionnelle d'agglomération présente l'avantage d'introduire un taux de taxe unique et homogène sur tout le territoire de la communauté. Elle simplifie donc l'environnement et les choix des entreprises. En même temps, elle exprime la solidarité économique des communes membres.

- Les autres ressources

Les autres ressources sont de nature comparable à celle des communes non regroupées en communautés : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation globale d'équipement (DGE), fonds de compensation de la TVA, fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, subventions reçues de l'Etat et des autres collectivités publiques, revenus des biens de la communauté, produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services rendus par la communauté, produit des emprunts, dons et legs.

- Le budget pour l'année 1995

(en travaux)

LES ORGANES DE DIRECTION ET LA PRISE DE DECISION

- Le Conseil de la communauté

Les communes membres de la communauté sont représentées au Conseil de communauté en fonction de leur population.

Deux garde-fous sont prévus par la loi pour éviter les déséquilibres liés à de grandes disparités dans la taille des communes membres : d'une part chaque commune, quelque soit sa taille, doit disposer d'au moins un siège. D'autre part, la commune la plus grande ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Cette règle s'est ainsi appliquée au sein de MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, où la ville de Marseille dispose de 46-1 = 45 sièges sur un total de 90.

Le Conseil désigne le bureau (cf. infra) et le président de la communauté. Il délibère sur les actes les plus importants de la vie de la communauté (modification des statuts, vote du budget...).

- Le bureau

Il est composé du président et des vices-présidents (eux-mêmes désignés par le Conseil).

Le bureau exerce, par délégation, une partie des attributions du Conseil, à l'exception des actes les plus importants de la communauté, qui doivent être délibérés par le Conseil (vote du budget, délégation de la gestion d'un service public...).

- La présidence de la communauté

L'exécutif de la communauté est le président, désigné par le Conseil de la communauté. Il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vices-présidents ainsi qu'à des membres du bureau.